Vous avez plein droit de rompre le contrat puisque le refus de prêt est une clause suspensive inattaquable !
Cependant, regardez bien dans votre compris de vente qu'il y ait une clause suspensive.
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nous avons signé un contrat cellier avec un consultant qui nous a trouvé une banque pour financer notre crédit via un coursier, la banque a refusé la demande de prêt.
Si nous décidons d'abandonner après ce refus, peut on le faire sans risque pour nous, quels sont nos droits, notre consultant veut présenter notre dossier à une autre banque
mais au vu des évenements précedent nous ne voulons plus.
Que pouvons nous faire et encore une fois quels sont nos droits à ce moment précis de l'opération : refus demande de prêt
1 réponse(s) - dernière réponse de TestD3 il y a 1 année
Vous avez plein droit de rompre le contrat puisque le refus de prêt est une clause suspensive inattaquable !
Cependant, regardez bien dans votre compris de vente qu'il y ait une clause suspensive.
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