C'est la personne qui habite dans les locaux au 1er janvier de l'année qui se charge de payer la taxe foncière.
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J'ai mis mon appartement en vente, j'ai signé le compromis il y a une semaine et l'acte authentique sera signé début janvier. Je voulais savoir si je payerai donc la taxe foncière pour 2010 ?
1 réponse(s) - dernière réponse de olivie...@laposte.fr il y a 2 années
C'est la personne qui habite dans les locaux au 1er janvier de l'année qui se charge de payer la taxe foncière.
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