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TVA sur plus value vente résidence principale avant 5 ans

Probablement muté en 2010, je vais devoir vendre ma résidence principale neuve acquise en 2007, soit avant 5 ans.
Est ce que le fait que la vente est consécutive à une mutation, cette TVA peut être exonérée ?

1 réponse(s) - dernière réponse de MathieuB il y a 2 années

  1. MathieuB

    Concernant la TVA, celle-ci ne concerne pas une notion de taxation sur la plus value, par conséquent elle reste applicable quelque soit la raison qui motive le déménagement.

    En revanche ce qui est intéressant c'est qu'il faut entendre par régime de TVA dans les 5 ans de la première revente, le montant d'une TVA résiduelle, qui se calcule donc en soustrayant la TVA payée le jour de l'achat du bien.

    Donc pour connaitre votre montant de TVA à régler le jour de la revente, il vous suffit de prendre le montant de la TVA payée il y a 2 ans et déduire celle que vous aurez à payer le jour de la revente.

    Posté il y a 2 années

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